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Conditions d’exercice de la pêche

Les principales conditions d’exercice de la pêche

 

  • La vente du produit de la pêche est interdite au pêcheur amateur.
  • Les lignes montées sur cannes seront munies de deux hameçons au plus.
  • Quand un cours d’eau ou plan d’eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application, à défaut d’accord entre les Préfets, des dispositions les moins restrictives applicables dans les départements concernés.
  • Tout adhérent à une AAPPMA et ayant acquitté une CPMA peut pêcher à une ligne sur tous les cours d’eau du domaine public national.

 

Il est interdit d’utiliser comme appât :

  • Des espèces dont une taille minimum de capture est fixée.
  • Des espèces protégées par les dispositions de la loi relative à la protection de la nature (ide mélanote, bouvière, lamproie de planer, etc.).
  • Des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et dont la liste est fixée par décret.
  • Des espèces ne figurant pas sur la liste des espèces de poissons, grenouilles, crustacés, représentées dans les eaux visées à l’article L232-10 du Code Rural et fixée par le Ministre chargé de la pêche en eau douce
  • Asticots (et toutes larves de diptères) en pêche et amorçage, interdit en rivière de 1ère catégorie, interdit en amorçage en plan d’eau de 1ère catégorie, sauf pour les AAPPMA de Brinon sur Sauldre et Clémont (se renseigner auprès de leurs dirigeants).
  • Des anguilles

 

Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d’une AAPPMA.

 

 La carte de pêche est personnelle et incessible.

Elle doit être présentée sur le champ, à tous les agents chargés de la police de la pêche notamment aux agents de l’OFB, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de l’ONF, ainsi qu’aux gardes-pêche particuliers.